Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données réalisés au moyen du site est ÉCUREUIL VERT, SARL située 120 rue des Esparcettes, 30000 Nîmes, France.

Contact pour toute question relative aux données personnelles : ecureuilvert.vincent@gmail.com ou par courrier à l’adresse du siège social.

Données susceptibles d’être traitées

Lors d’une demande de contact ou de devis, le site peut traiter les informations communiquées par l’utilisateur : nom et prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, commune du chantier, contenu du message et informations nécessaires à l’étude de la demande.

Des données techniques limitées peuvent également être traitées pour assurer la sécurité et le fonctionnement du site, notamment l’adresse IP, la date et l’heure d’une connexion, le navigateur utilisé et les journaux de sécurité.

Finalités et bases légales

Les données sont traitées pour répondre aux demandes, organiser une visite et préparer un devis, sur la base des mesures précontractuelles demandées par l’utilisateur. Lorsque la demande aboutit à une prestation, les données nécessaires sont traitées pour exécuter le contrat et respecter les obligations légales, comptables et fiscales.

Les données techniques de sécurité sont traitées sur la base de l’intérêt légitime d’ÉCUREUIL VERT à protéger son site, prévenir les abus et maintenir le service disponible. Aucune décision produisant des effets juridiques n’est prise de manière entièrement automatisée.

Caractère obligatoire des informations

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour traiter la demande. À défaut, ÉCUREUIL VERT pourrait ne pas être en mesure de répondre ou d’établir un devis. Il est demandé de ne transmettre aucune donnée sensible ni aucun document confidentiel dans le formulaire public.

Destinataires

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées d’ÉCUREUIL VERT. Elles peuvent être communiquées, dans la limite nécessaire à leurs missions, à EVICOMM pour la maintenance et l’assistance technique, à o2switch pour l’hébergement, ainsi qu’au prestataire de messagerie configuré pour l’acheminement des demandes.

Ces prestataires n’agissent que pour fournir leurs services techniques et doivent protéger les informations traitées conformément à leurs obligations contractuelles et légales.

Durées de conservation

Les demandes de contact et de devis n’ayant pas donné lieu à une prestation sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier échange, sauf demande d’effacement antérieure ou nécessité de conserver certains éléments pour constater, exercer ou défendre un droit.

Les données nécessaires à la gestion d’un contrat sont conservées pendant la relation contractuelle puis pendant les délais légaux applicables. Les pièces comptables sont conservées pendant dix ans. Les journaux techniques de sécurité sont conservés pendant une durée proportionnée à leur finalité et, sauf incident nécessitant une conservation plus longue, au maximum douze mois.

Transferts hors de l’Espace économique européen

L’hébergement principal du site est réalisé en France par o2switch. Aucun outil de mesure d’audience ou de publicité n’est activé dans la configuration actuelle.

Si une messagerie Gmail est utilisée pour recevoir ou répondre aux demandes, certaines données peuvent être traitées par Google dans des pays situés hors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, ces traitements sont encadrés par les mécanismes de protection prévus par la réglementation applicable et par les engagements contractuels du prestataire.

Vos droits

Selon la situation et la base légale du traitement, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, vous opposer à certains traitements ou demander la portabilité des données que vous avez fournies.

Pour exercer vos droits, écrivez à ecureuilvert.vincent@gmail.com en précisant votre demande. Une preuve d’identité ne sera sollicitée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. ÉCUREUIL VERT répond dans les délais prévus par la réglementation.

Si vous estimez, après avoir contacté ÉCUREUIL VERT, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), sur www.cnil.fr.

Cookies et services externes

Dans sa configuration actuelle, le site n’utilise aucun outil de mesure d’audience, de publicité ou de profilage. Les éventuels traceurs strictement nécessaires à l’administration, à la sécurité ou au fonctionnement du site ne sont pas utilisés pour suivre les visiteurs à des fins commerciales.

Si un service non essentiel est ajouté ultérieurement, il devra rester désactivé avant le consentement de l’utilisateur. Les informations correspondantes seront ajoutées à la Politique relative aux cookies.

Sécurité

ÉCUREUIL VERT et ses prestataires mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées, notamment l’utilisation du protocole HTTPS, la limitation des accès, la protection des comptes administrateurs, les mises à jour et les sauvegardes. Aucun système ne pouvant garantir une sécurité absolue, tout incident avéré sera traité conformément aux obligations applicables.

Modification de la politique

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d’une évolution du site, des services utilisés ou de la réglementation. La date figurant en haut de la page permet d’identifier sa dernière révision.